STATUTS DE L’ASSOCIATION ACTRICES ET ACTEURS de FRANCE ASSOCIES (A.A.F.A)

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Actrices et Acteurs de France Associés (A.A.F.A). Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • De protéger notre spécificité d’artistes-interprètes dans le processus créatif et dans la cité.
  • D’organiser et de structurer les échanges entre comédiens.
  • De favoriser les rencontres entre les acteurs, les réalisateurs, les metteurs en scène, les auteurs, les producteurs et plus généralement, tous les participants de la chaîne créatrice d’une œuvre.
  • De créer des espaces de réflexion.
  • D’accompagner la promotion et la création des œuvres artistiques faisant appel à des comédiens, en symbiose avec tous les partenaires de ces créations.
  • De protéger, d’améliorer et de défendre les droits matériels et moraux des comédiens et de promouvoir leur statut de récipiendaires finaux du processus de création et les premiers en termes de visibilité.
  • De s’entraider.
  • De nouer des liens à travers l’Europe et le monde avec les différentes associations regroupant des artistes interprètes.
  • D’influencer les décisions politiques et artistiques quand celles-ci concernent notre métier.
  • Et à terme de devenir une force représentative puissante et intelligible des actrices et acteurs de France.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

C/o Groupe 25 Images – 147, rue Blomet – 75015 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association il faut être actrice ou acteur professionnel et être coopté par deux membres actifs de l’association, à jour de leurs cotisations.

Dans le cas de refus d’une adhésion, le Conseil d’Administration ou la commission le représentant ne sont pas tenus de motiver leur décision.

Article 6 – Les membres

  • Sont membres actifs les personnes qui s’engagent à verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent d’une cotisation supérieure à celle des membres actifs.

Article 7 – Perte de la qualité de membre / Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non-paiement de la cotisation

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le même Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 – Responsabilité

La qualité de membre de l’association ne confère ni droit, ni responsabilité, quant à l’actif et au passif de l’association, dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Du montant des cotisations.
  • Des subventions de l’Union Européenne, de l’État, des Régions, départements, communes et de toute autre collectivité territoriale ou institution.
  • Des produits des activités et manifestations organisés ou proposés par l’association.
  • Des dons et mécénats (en nature ou financiers).
  • De toutes autres sources de financement autorisées par les textes de loi en vigueur.

Article 10 – Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant au minimum 12 membres et au maximum 32 membres.
Chaque année, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau qui est chargé de l’administration quotidienne des affaires de l’Association.

Ce Bureau est composé :

  • D’un Président et d’une Présidente
  • D’un ou plusieurs Vice-Président(e)(s)
  • D’un(e) Trésorier(ère), et éventuellement d’un(e) ou plusieurs Trésorier(ère)(s) Adjoint(e)(s)
  • D’un ou plusieurs Secrétaire(s)

La parité s’applique obligatoirement sur les postes des Présidents, et peut s’appliquer également, lorsque cela s’avère possible, sur tous les autres postes du Bureau, selon l’appréciation des membres du Conseil.

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale. Il est renouvelable chaque année, par quart.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau

11a) Fréquence des réunions :

Le Bureau de l’Association se réunit au moins une fois par mois.

Le Conseil d’Administration au complet se réunit au moins deux fois par an : une première fois dans les semaines suivant l’Assemblée Générale annuelle l’ayant élu, une seconde fois dans les semaines précédant la prochaine Assemblée Générale annuelle.

D’autres réunions du Bureau ou du Conseil d’Administration au complet peuvent avoir lieu sur convocation de l’un des Présidents, ou à la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

11b) Prises de décisions :

Aucun quorum de présence n’est requis lors des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.

Les votes se font à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ; en cas de partage, les voix des Présidents sont prépondérantes. Dans ce cas de figure précis, si les voix des deux Présidents sont également partagées et ne permettent donc pas d’établir de majorité, il est procédé à un nouveau débat et un nouveau vote, jusqu’à l’obtention d’une majorité.

11c) Ouverture des réunions :

Toute réunion du Bureau est ouverte aux autres membres du Conseil d’Administration, qui pourront s’y rendre en fonction de leurs disponibilités et des responsabilités conférées par les dossiers dont ils sont chargés pour le compte de l’Association.

Le Bureau doit ouvrir chaque année au moins trois de ses réunions travail au reste des membres de l’Association, en prenant les mesures nécessaires pour le faire savoir aux membres au moins quinze jours à l’avance.

11d) Assiduité des administrateurs :

Seront considérés comme démissionnaires et remplacés dans les plus brefs délais :

  • Les membres du Bureau n’assistant pas à des réunions pendant trois mois consécutifs, et / ou ne répondant pas aux sollicitations par courriel des autres administrateurs sur les questions liées aux affaires de l’Association.
  • Les membres du Conseil d’Administration n’assistant à aucune réunion du Conseil d’Administration ou du Bureau pendant six mois consécutifs, et / ou ne répondant pas aux sollicitations par courriel des autres administrateurs sur les questions liées aux affaires de l’Association.

Article 12 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. Ne pourront participer au vote que les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation. L’un(e) des deux Présidents, assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le (la) Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’Ordre du Jour, au renouvellement des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’Ordre du Jour.

Aucun quorum de présence n’est requis lors des réunions de l’Assemblée Générale.

Les votes sont faits à main levée. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre maximum de pouvoirs que chaque membre présent peut détenir est limité à 5.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

S’il (si elle) le juge utile ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, l’un(e) des Présidents peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se déroulera dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Ordinaires décrites à l’article 12 ci-dessus, avec l’exception suivante :

Afin de valablement délibérer, une Assemblée Générale Extraordinaire doit atteindre un quorum de présence de 30% des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Dans le cas où le quorum ne soit pas réalisé, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée, sans obligation de quorum.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire a le pouvoir de prononcer la dissolution de l’Association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 15 – Fonctionnement financier

Les dépenses normales de fonctionnement sont ordonnancées par les Présidents et le(la) Trésorier(ère). Au moins l’un(e) des deux Présidents dispose de la signature en banque et au CCP, mais peut en accorder délégation temporaire à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.