Responsable Tessa Volkine

UNION SOCIALE DU SPECTACLE - SYNDICATS

SI VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTÉS UNE CAISSE DE SOLIDARITE EXISTE ET NOUS POUVONS PEUT-ÊTRE VOUS AIDER.

Aujourd’hui avec la pandémie et la crise de l’emploi qu’elle entraine, la solidarité devient indispensable avec l’ensemble des artistes.

Les syndicats gèrent, par l’intermédiaire de l’Union Sociale du Spectacle (USS), une caisse de solidarité.

Nous aidons des artistes dans une grande détresse, nous payons des loyers, des notes d’électricité, nous aidons des camarades malades, ou des familles en difficulté après la disparition d’un parent, ainsi que des artistes qui veulent faire des stages de formation.

N’hésitez pas à prendre contact :

  • avec L’USS au siège d’Audiens : 01 73 17 33 07
  • ou avec L’AAFA, par l’intermédiaire du formulaire de contact de cette page, où deux des membres de la commission AAFA – Intermittence & Solidarité qui s’occupent des attributions des aides vous aiguilleront.

Jacques-Henry Fabre et Michel Melki, pour la Commission AAFA – Intermittence & Solidarité.

Plus d’informations sur l’histoire de cette caisse de solidarité :

Il y a vingt-sept ans, un procès fut intenté aux six chaînes de télévision par les syndicats, pour non-respect d’une convention établissant un volume de production et d’engagements d’artistes. Au bout de cinq ans tous les syndicats eurent gain de cause et les chaînes furent condamnées à acquitter la somme de 931 768 € aux quatre syndicats, UNSA-SIA, SFA-CGT, SNAPAC-CFDT, SNLA-FO. Ceux-ci décidèrent de confier cette somme à Audiens / USS, afin d’en gérer les intérêts et de constituer et d’administrer une première caisse de solidarité. Il est prévu par convention que ces fonds reviennent « dans un but humanitaire et social, exclusivement aux seuls artistes dramatiques concernés. »

Une deuxième caisse a été créée avec des fonds de l’INA, laquelle a confié à l’USS « la gestion de fonds à finalité sociale, en application d’accords collectifs d’entreprise au profit des artistes interprètes, engagés pour les émissions de télévision (…) qui ont participé en tant que tel à un programme faisant partie des archives audiovisuelles de la RTF, de l’ORTF et des sociétés de programmes dont l’INA détient les droits, ou en activité depuis au moins 5 ans avant la constitution de leur demande d’intervention sociale et ayant perçu un minimum de 1 cachet d’artiste interprète pour des émissions de télévision. »

COTISATION A TARIF REDUIT

L’acte fondateur de notre commission a été de créer l’adhésion solidaire au sein de l’AAFA. Grâce à cette mesure, si vous éprouvez des difficultés financières et ne pouvez assumer une cotisation de 50€, l’AAFA peut vous accorder un tarif exceptionnel de 20€.

Ce tarif réduit ne sera pas automatiquement renouvelable l’année d’après et fera l’objet d’un réexamen si vos difficultés venaient à persister.

Pour y accéder, il vous suffit d’en faire la demande pendant votre inscription en ligne, sur la page “Adhérer”.

N’oubliez pas que toute adhésion à l’AAFA nécessite que vous soyez parrainé.e par deux de nos membres. Leurs noms vous seront demandés pendant l’inscription.

Si vous souhaitez contacter notre commission, merci d’utiliser le bouton ci-dessous.

Information Solidarité

Notre commission a organisé depuis 2016 des rencontres entre comédien.ne.s et représentants de différentes caisses ou institutions (Afdas, Pôle Emploi, Audiens, Adami…) sur la question précise des aides possibles que ces organismes peuvent attribuer.

Nous avons aussi beaucoup oeuvré au sein d’autres commissions de l’AAFA, sur tous les thèmes rejoignant le social, la solidarité, le partage et l’entraide.

Au sein même de la commission, de nouveaux dispositifs et de nouvelles actions sont actuellement en cours d’invention pour 2020, tant sur une base régulière que suite au contexte particulier lié au confinement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s. Si vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous à la lettre d’informations de l’AAFA (colonne de droite de chaque page du site).

Parmi nos actions régulières, ou nos idées pour le futur :
Partager avec vous les lectures à venir, les couturières, qui permettent à celles et ceux qui ne peuvent pas payer une détaxe parce que trop fragilisés, de venir voir des spectacles et de rester en contact avec la profession. Pour cela, contactez-nous via le formulaire de cette page.
Créer un fonds dédié par la possibilité de donner un peu plus que le montant de sa cotisation, les sommes étant affectées à une bourse pour aider les comédien.ne.s en difficultés. Ce dispositif est actuellement à l’étude.
– Bien d’autres pistes sont actuellement en partage, pour favoriser l’entraide et / ou vous informer sur les bons dispositifs chez nos partenaires…

Recensement des aides possibles de nos Partenaires Institutionnels

Fonds de professionnalisation et de solidarité

Le Fonds de Professionnalisation est un dispositif de soutien professionnel mis en place par l’Etat. Géré par Audiens, le volet professionnel et social agit en complémentarité avec le volet indemnitaire géré par Pôle Emploi.

Les aides possibles

Des aides professionnelles, soumises à conditions, peuvent vous être attribuées afin de vous aider à mettre en œuvre votre projet (financement de supports de promotion, prise en charge des frais de déménagement, participation aux dépenses de santé…).

Si vous rencontrez des difficultés suite à un accident de la vie (maladie, décès, séparation), vous bénéficierez en complément de l’accompagnement solidaire et social d’Audiens.

Contactez un conseiller du Fonds de professionnalisation :

Vous êtes confronté(e) à un ralentissement de votre activité professionnelle ? Vous avez un projet mais vous avez besoin d’être aidé(e) pour le réaliser ?

Le Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle vous soutient pour redynamiser votre carrière.

Le Fonds de Professionnalisation qu’est-ce que c’est ?

Un conseiller spécialisé dans votre domaine d’activité vous accompagne pour :

  • faire un bilan de votre situation professionnelle et de vos difficultés
  • valider avec vous les solutions que vous envisagez : repositionnement professionnel, ou reconversion dans le domaine du spectacle ou dans un autre secteur
  • rendre opérationnel le plan d’action associé à votre projet professionnel

Comment bénéficier d’un entretien professionnel ?

Ce dispositif est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle justifiant d’au moins 5 ans en tant qu’intermittent (de façon continue ou discontinue au titre des annexes VIII et X) et porteur d’un projet professionnel formalisé.

Si on arrive en fin d’allocation d’aide au retour à l’emploi et que Pôle emploi rejette notre demande d’allocation de solidarité spécifique pour un motif autre que celui relatif à la condition de ressources (notamment pour une durée d’affiliation insuffisante), on peut, à notre demande, bénéficier d’une aide forfaitaire, l’allocation de fin de droits, versée une seule fois.

On reçoit une lettre de Pôle emploi nous informant qu’on ne peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, accompagnée d’une demande d’aide.

On doit renvoyer cette demande dans les 2 mois suivant la décision de refus de l’allocation de solidarité spécifique.  [1]

Montant de l’allocation :
Le montant de l’allocation de fin de droits est égal à 27 fois le montant de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, soit 317,52 € au 1er juillet 2015.

L’ALLOCATION DE FIN DE DROITS (AFD)

  • C’est votre ancienneté de prise en charge au titre des annexes VIII et X ou autres dispositifs spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle qui détermine la durée de son versement : – 61 jours pour moins de 5 ans d’ancienneté ;- 92 jours pour 5 ans à moins de 10 ans d’ancienneté ;- 182 jours pour 10 ans d’ancienneté ou plus.
  • Vous pouvez cumuler l’AFD partiellement avec les revenus d’une activité professionnelle.
  • Vous pouvez bénéficier d’un soutien professionnel adapté (aides sociales et à la formation).
  • Pendant cette période indemnisée, vous conservez vos droits aux prestations du régime obligatoire d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont vous releviez.

OÙ VOUS ADRESSER ?

Prenez contact avec un conseiller Pôle emploi ou consultez le site www.pole-emploi-spectacle.fr

Une allocation de fin de droits peut être accordée aux intermittents du spectacle lorsqu’ils ne peuvent plus prétendre à d’autres allocations chômage.

POUR QUI ?

Pour vous, artistes et techniciens du spectacle, si vous :

  • avez épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ;
  • ne pouvez prétendre ni à l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), ni à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d’AFD.

A noter : pour le calcul de ces heures, sont retenues les périodes d’emploi se situant dans les 12 mois même si elles ont déjà servies à une ouverture de droits à l’ARE, les heures d’enseignement dispensées dans la limite de 120 heures et à raison de 5 heures par jour, les périodes de maladie de 3 mois et plus, maladie remboursée à 100% par la sécurité sociale, maternité ou adoption, accident du travail.

  • avez déposé votre demande d’AFD dans un délai de 2 mois suivant la fin du contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits à l’AFD.

QUELS AVANTAGES ?

  • Vous bénéficiez d’un revenu de remplacement.
  • L’AFD vous assure un revenu d’un montant forfaitaire de 30 e par jour dès le lendemain du dernier jour payé au titre de l’assurance chômage, sans délai d’attente.

En cours d’AFD, vos droits sont systématiquement réexaminés au titre de l’ARE des annexes 8 et 10.

Une ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) annule le reliquat de vos droits à l’AFD.

Vous pouvez bénéficier de l’AFD :

  • une seule fois si votre ancienneté dans les régimes d’indemnisation au titre du chômage propres aux artistes et techniciens est de moins de 5 ans,
  • deux fois si cette ancienneté est de 5 à 10 ans ;
  • trois fois si elle est supérieure à 10 ans.

Autre condition à remplir dans ces 2 derniers cas : avoir été admis à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) entre 2 prises en charge en AFD.

CES INFORMATIONS SONT GÉNÉRALES.

DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PEUVENT ENTRAÎNER DES DISPOSITIONS DIFFÉRENTES.

La chaine de solidarité des artistes

En 2011, sous l’impulsion du président de son conseil d’administration, Philippe Ogouz, l’Adami a créé un  fonds d’entraide aux artistes en difficulté.  Ce fonds est doté d’un montant de 300 000 euros pour l’année 2015.

Les bénéficiaires des aides Adami-Droit au cœur sont les artistes-interprètes associés ou non associés de l’Adami confrontés aux difficultés professionnelles, aux retraites indécentes et aux accidents de la vie.

Les accidents de la vie pouvant déclencher l’attribution d’une aide sont :

Pour les personnes seules :
• la perte du bénéfice des indemnités chômage au titre de l’annexe 10,
• l’absence d’indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité,
• la rupture de la vie commune.

Pour les couples :
• la perte d’emploi ou l’invalidité du conjoint.

Pour les personnes seules ou les couples :

• la maladie, l’invalidité nécessitant des dépenses de santé importantes ou des frais d’aide à domicile,
• le décès d’un conjoint, d’un enfant ou de l’artiste-interprète,
• une mesure d’expulsion,
• la difficulté temporaire à acquitter le loyer,
• les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé,
• les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),
• les personnes victimes d’une catastrophe naturelle,
• les difficultés à régler les frais d’obsèques des artistes-interprètes,
• l’entrée en maison de retraite.

La commission spéciale de l’Adami qui examine les demandes d’aides conserve la possibilité d’accorder, au cas par cas, une aide pour des accidents de la vie qui ne figurent pas dans cette liste.

Afin de permettre à la commission de répondre favorablement aux demandes, la commission souhaite limiter, sauf cas exceptionnel, la récurrence des aides.

N’hésitez pas à écrire à Adami-Droit au cœur :

Adami
14 – 16 rue Ballu
75311 Paris cedex 09

Votre demande d’aide doit être constituée des éléments suivants :
• une lettre décrivant la situation de l’artiste-interprète en difficulté et motivant la demande d’aide,
• copie de l’avis d’imposition sur le revenu  des 2 dernières années
• un relevé d’identité bancaire (RIB),
• les éléments justificatifs de la situation décrite,
• un curriculum vitæ (avec filmographie et/ou discographie) de l’artiste-interprète faisant la demande.

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Adami-Droit au cœur est alimenté par une contribution fixée annuellement par le Conseil d’administration de l’Adami. L’Adami en a confié la gestion à l’Union sociale du spectacle (USS).