STATUTS

Adoptés lors de l’AG du 11 février 2019

 

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Actrices et Acteurs de France Associés (AAFA). Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet :

  • De protéger notre spécificité d’artistes-interprètes dans le processus créatif et dans la cité.
  • D’organiser et de structurer les échanges entre comédien·ne·s.
  • De favoriser les rencontres entre les acteur·rice·s, les réalisateur·rice·s, les metteur·se·s en scène, les auteur·rice·s, les producteur·rice·s et, plus généralement, tou·te·s les participant·e·s à la chaîne créatrice d’une œuvre.
  • De créer des espaces de réflexion.
  • D’accompagner la promotion et la création des œuvres artistiques faisant appel à des comédien·ne·s, en symbiose avec tou·te·s les partenaires de ces créations.
  • De protéger, d’améliorer et de défendre les droits des comédien·ne·s et leurs intérêts matériels, moraux et patrimoniaux.
  • De promouvoir au sein de la société l’image générale de l’actorat, et de faire valoir auprès des professionnels la spécificité de la pratique de l’acteur, souvent envisagée comme l’une des dernières étapes du processus de création, alors même qu’elle en est la partie la plus visible.
  • De favoriser l’entraide au sein de notre profession.
  • De nouer des liens à travers l’Europe et le monde avec les différentes associations regroupant des artistes-interprètes.
  • D’influencer les décisions politiques et artistiques quand celles-ci concernent notre métier.
  • De favoriser dans l’exercice de notre profession :
  • L’égalité femme-homme.
  • La représentation de toutes les diversités.
  • Et à terme de devenir une force puissante et intelligible, représentative des actrices et acteurs de France.

L’Association peut, pour servir cet objet, utiliser tous les moyens à sa convenance, notamment dans les domaines suivants : organisation d’événements de réseaux professionnels ou publics, édition de supports écrits et audiovisuels, formation, transmission des savoirs et professionnalisation, mise en place de projets solidaires divers, dispositifs d’aide à l’émergence artistique, etc.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’Association est situé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association (ci-après dénommé CA).

Article 4 – Membres

  • 1 – Catégories de membres :

L’Association se compose de :

  1. a) Membres de plein droit

Pour être membre de plein droit, il faut être actrice ou acteur professionnel·le et être coopté·e par deux membres de plein droit de l’association, à jour de leur cotisation.

  1. b) Membres bienfaiteur·rice·s

Les membres bienfaiteur·rice·s sont les membres de plein droit s’étant acquitté·e·s d’une cotisation supérieure à celle régulièrement fixée pour les membres de plein droit.

  1. c) Membres aspirant·e·s

Les membres aspirant·e·s sont des membres qui ne justifient pas encore d’une carrière professionnelle significative (élèves sortant des écoles professionnelles de théâtre, comédien·ne·s de tous âges mais débutant leur carrière…). Il·elle·s doivent être parrainé·e·s par deux membres de plein droit à jour de leur cotisation. Leur nombre ne peut en aucun cas dépasser 20 % du nombre total de membres dans l’Association.

  1. d) Membres fondateur·rice·s

Les membres fondateur·rice·s sont les membres du CA qui ont participé activement à la création de l’AAFA. Il·elle·s sont désigné·e·s par le CA sur suggestion du Bureau et sont exonéré·e·s de cotisation. Il·elle·s peuvent être sollicité·e·s pour faire partie d’un Conseil des Sages, dont le rôle et le fonctionnement sont précisés dans le Règlement Intérieur (ci-après dénommé RI).

  1. e) Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes morales ou physiques issues de tout secteur, ayant fait une demande d’adhésion, et qui mènent une action suivie et avérée en faveur de l’actorat, ou ont contribué à l’objet et aux actions de l’Association. Il·elle·s sont proposé·e·s par le Bureau à l’approbation du CA.

  1. f) Membres sympathisant·e·s

Les membres sympathisant·e·s sont des personnes physiques qui ne sont pas actrices ou acteurs professionnel·le·s mais qui désirent tout de même adhérer à l’Association.

  1. g) Membres partenaires

Les membres partenaires sont les personnes morales des secteurs associatif, culturel ou institutionnel, ou encore issues de la société civile, qui désirent entrer en synergie avec les projets de l’Association.

  1. h) Membres mécènes

Les membres mécènes sont les personnes morales ou les personnes physiques qui ne sont pas actrices ou acteurs professionnel·le·s et qui désirent soutenir l’Association par un apport financier important et désintéressé.

  1. i) Membres sponsors

Les membres sponsors sont les personnes morales ou les personnes physiques qui ne sont pas actrices ou acteurs professionnel·le·s et qui désirent soutenir l’Association par le biais d’un échange d’image ou de services.

  • 2 – Droits des membres concernant les Assemblées Générales (ci-après dénommés AG) et le CA :

Peuvent se présenter à l’élection en tant que membres du CA et disposent du droit de vote aux AG :

  • Les membres de plein droit
  • Les membres bienfaiteur·rice·s
  • Les membres fondateur·rice·s

Ne peuvent se présenter à l’élection en tant que membre du CA*, mais disposent du droit de vote aux AG :

  • Les membres aspirant·e·s

Ne peuvent se présenter à l’élection en tant que membre du CA*, n’ont pas le droit de vote aux AG, mais peuvent y être invité·e·s par le CA, à titre purement consultatif :

  • Les membres d’honneur
  • Les membres partenaires
  • Les membres sympathisant·e·s
  • Les membres mécènes
  • Les membres sponsors

* Sauf éventuelle dérogation définie à l’article 8-§1 ci-après.

  • 3 – Cotisation

Les membres s’engagent à verser annuellement une cotisation. Les montants des cotisations de chaque statut de membre sont votés annuellement par l’AG des membres, sur proposition du CA.

  • 4 – Admission

Toutes les demandes d’adhésion, quel que soit le statut sollicité, sont soumises à la validation du CA ou de la Commission le représentant. Ceux-ci, dans le cas du refus d’une adhésion, ne sont pas tenus de motiver leur décision.

Article 5 – Perte de la qualité de membre / Radiation / Exclusion

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission, signifiée par écrit à la Présidence et acceptée par le CA. La personne démissionnaire doit, avant son départ, remplir toute éventuelle obligation préalablement acceptée à l‘égard de l’Association.
  • Par la radiation, prononcée par le CA ou la Commission le représentant, pour non-paiement de la cotisation.
  • Par l’exclusion pour motif grave, prononcée par le CA, l’intéressé·e ayant été invité·e par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci, ou devant une Commission déléguée, pour fournir des explications.

Des modalités spécifiques concernant la radiation ou l’exclusion peuvent être précisées par le RI.

Article 6 – Responsabilité

La qualité de membre de l’Association ne confère ni droit ni responsabilité quant à l’actif et au passif de l’Association, dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • Du montant des cotisations.
  • Des subventions de l’Union Européenne, de l’État, des Régions, Départements, Communes et de toutes autorités publiques susceptibles de verser des subventions au niveau local, national et international.
  • Des produits des activités et manifestations organisées ou proposées par l’Association, comme les recettes provenant d’actions et d’activités ou la diffusion de supports graphiques, écrits, audiovisuels ou multimédias, en rapport direct avec son objet.
  • Des dons, legs et du mécénat (en nature ou financiers).
  • De toutes autres sources de financement, notamment le sponsoring commercial et les financements de toutes sortes, provenant de fondations nationales ou internationales, reconnues d’utilité publique ou non, de sociétés civiles, ainsi que de tout autre type d’organisme.
  • À titre accessoire ou occasionnel, du produit de la vente de biens ou de services, ou de toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation dudit objet.

Article 8 – Conseil d’Administration (CA) et Bureau

  • 1 Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un CA comprenant au minimum 12 membres et au maximum 32 membres.

Le CA est élu par l’AG. Il est renouvelable chaque année, par quart.

  • Tout membre de plein droit peut se présenter au CA.
  • Par exception et sur seule proposition du Bureau, tout autre type de membre peut être appelé·e à se présenter au CA, en raison de fonctions relevant de compétences spécifiques. Ces raisons doivent alors être motivée par le Bureau.

En cas de vacance, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine AG.

Nul ne peut faire partie du CA s’il·elle n’est pas majeur·e.

Toutes les délibérations du CA font l’objet de procès-verbaux diffusés par voie dématérialisée et conservés par les soins du Secrétariat de l’Association.

  • 2 – Attributions du CA

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve du pouvoir de l’Assemblée Générale.

Il s’emploie à :

  • Faire respecter l’éthique et l’indépendance de l’association.
  • Autoriser tous actes et opérations de la vie civile et consentir toutes transactions qui ne sont pas réservés aux AG ordinaires ou extraordinaires.
  • Représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois, par l’intermédiaire des coprésidents, qui pourront déléguer leurs pouvoirs à un·e autre membre du CA.

Aucun membre, quel qu’il soit, ne peut engager moralement ou financièrement l’association sans l’avis du CA.

  • 3 – Bureau

Chaque année, le CA élit parmi ses membres un Bureau qui est chargé de l’administration quotidienne des affaires de l’Association.

Le vote d’élection des membres du Bureau se fait à bulletin secret.

Ce Bureau est composé :

  • D’un Président et d’une Présidente.
  • D’un ou plusieurs Vice-Président·e·s.
  • D’un·e Trésorier·ère, et éventuellement d’un·e ou plusieurs Trésorier·ère·s

Adjoint·e·s.

  • D’un.e ou plusieurs Secrétaire·s.

La parité s’applique obligatoirement sur les postes des Présidents, et peut s’appliquer également, lorsque cela s’avère possible, sur tous les autres postes du Bureau, selon l’appréciation des membres du CA.

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale. Il est renouvelable chaque année, par quart.

Pour être Président ou Présidente, il faut avoir été membre du CA pendant au moins une année.

Seuls peuvent être élus à la Présidence ou à la Vice-Présidence des comédiens et comédiennes exerçant ou ayant exercé cette activité de façon professionnelle.

Le mandat des Président·e·s ne peut excéder trois années consécutives.

Le mandat des Vice-Président·e·s ne peut excéder quatre années consécutives.

Les mandats de Présidence et de Vice-Présidence arrivés à échéance maximale sont éventuellement renouvelables après un délai d’un an sans avoir occupé le poste.

  • 4 – Commissions

Afin de réaliser l’objet de l’association et ses différents projets, le CA peut nommer toute Commission de travail, temporaire ou permanente, sur tout sujet qu’il juge utile. Les modalités de nomination, de fonctionnement et d’animation des Commissions sont précisées dans le RI.

Article 9 – Réunions du CA et du Bureau

  • 1 – Fréquence des réunions

Le CA de l’Association se réunit au moins 10 fois par an.

Le Bureau, qui assiste aux réunions du CA, décide de la fréquence de ses propres réunions.

  • 2 – Prises de décisions

Aucun quorum de présence n’est requis lors des réunions du Bureau et du CA.

Les votes se font à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateur·rice·s présent·e·s ; en cas de partage, les voix des Présidents sont prépondérantes. Dans ce cas de figure précis, si les voix des deux Présidents sont également partagées et ne permettent donc pas d’établir de majorité, il est procédé à un nouveau débat et un nouveau vote, jusqu’à l’obtention d’une majorité.

  • 3 – Ouverture des réunions

Toute réunion du Bureau est ouverte aux autres membres du CA, qui pourront s’y rendre en fonction de leurs disponibilités et des responsabilités conférées par les dossiers dont ils sont chargés pour le compte de l’Association.

Le CA ouvre un certain nombre de ses réunions, sous forme de « CA ouvert », accessibles aux membres et aux non-membres, régulièrement dans l’année.

  • 4 – Assiduité des administrateur·trice·s

Seront considéré·e·s comme démissionnaires et remplacé·e·s dans les plus brefs délais : 

  • Les membres du Bureau n’assistant pas à des réunions sans être excusé·e·s, et/ou ne répondant pas aux sollicitations par courriel ou téléphone des autres membres du CA, à propos des questions liées aux affaires de l’Association, pendant deux mois consécutifs.
  • Les membres du CA n’assistant à aucune réunion sans être excusé·e·s, et/ou ne répondant pas aux sollicitations par courriel ou téléphone des autres membres du CA, à propos des questions liées aux affaires de l’Association, pendant trois mois consécutifs
  • Les deux dispositions ci-dessus peuvent être pondérées par le CA, du fait d’un éventuel investissement avéré et démontrant une réelle assiduité de la part de l’intéressé·e par ailleurs au sein de l’Association (comme par exemple dans une Commission, ou en lien direct et informel avec le Bureau).

Article 10 – Règlement Intérieur (RI)

Un RI peut être établi par le CA. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment :

  • Les droits et les devoirs des membres.
  • Les procédures d’admission, de radiation et d’exclusion.
  • Le fonctionnement du CA et du bureau.
  • Les détails de l’administration interne de l’Association.
  • Le nombre, la composition et les attributions des Commissions fonctionnant au sein de l’Association, et leurs grandes lignes de fonctionnement.
  • La représentation de l’Association vis-à-vis des pouvoirs publics.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)  

L’AGO réunit les membres de l’association ayant les statuts suivants :

  • Membres de plein droit
  • Membres aspirant·e·s
  • Membres bienfaiteur·rice·s
  • Membres fondateur·rice·s

Par ailleurs, y sont invités :

  • Les membres d’honneur, y disposant d’une voix consultative,
  • Les membres sympathisant·e·s, n’y disposant d’aucune voix.

L’AGO se réunit au moins une fois par année civile. 

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué·e·s par les soins du Secrétaire. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.

Ne pourront participer au vote que les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation.

L’un·e des deux Président·e·s, assisté·e des membres du CA, préside l’AGO et expose la situation morale de l’association. Le·la Trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’Ordre du Jour, au renouvellement des membres du CA sortant. 

Ne devront être traitées, lors de l’AGO, que les questions soumises à l’Ordre du Jour.   

Aucun quorum de présence n’est requis lors des réunions de l’AGO. 

Les votes se font au mode de scrutin défini par le RI et, en l’absence de ce dernier, à main levée. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Le nombre maximum de pouvoirs que peut détenir chaque membre présent·e à l’AGO est limité à 10.

Le nombre total de pouvoirs dans une AGO ne peut excéder 25 % du nombre de membres présent.e.s.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

S’il·elle le juge utile ou à la demande de la moitié plus un·e des membres inscrit·e·s, l’un·e des Présidents peut convoquer une AGE, qui sera convoquée et se déroulera dans les mêmes conditions que les AGO décrites à l’article 11ci-dessus, à l’exception suivante : 

Afin de valablement délibérer, une AGE doit atteindre un quorum de 30 % des membres à jour de leur cotisation, présent·e·s ou représenté·e·s. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AGE doit être convoquée, sans obligation de quorum. 

Seule une AGE a le pouvoir de prononcer la dissolution de l’Association.

Article 13 – Droits à l’image

En adhérant à l’Association, chaque membre cède, à titre gracieux :

  • Les droits de publication sur tous supports imprimés ou dématérialisés, dans le cadre strict de la mise en valeur de son objet social et en dehors de tout rapport marchand, des reproductions de son image, de sa voix ou de ses propos, sur toute photo, vidéo ou enregistrement sonore réalisés durant les manifestations organisées par l’association, ou auxquelles celle-ci participe.
  • Les droits de publication de ses photos professionnelles sur le site aafa-asso.org, sur tout site affilié à l’association, ou encore sur les comptes et pages de réseaux sociaux de l’association.

Tout membre a la faculté de demander à l’Association de convenir de dispositions contractuelles particulières sur ces points.

Article 14 – Antennes locales ou régionales

Chaque membre de plein droit de l’AAFA peut proposer la création d’une Antenne locale ou régionale, quand celle-ci n’existe pas déjà. Son rayon d’action, régional ou local, est défini selon ses possibilités d’investissement et son réseau potentiel. La création de cette Antenne, ainsi que la possibilité d’utiliser le logo AAFA, doit obtenir l’agrément formel du CA, dont la décision en la matière est discrétionnaire et n’a pas à être motivée. À charge pour le CA de s’assurer que les termes de cet agrément sont ensuite respectés.

  • 1 – Statut et dispositions statutaires
  1. a) L’Antenne doit être constituée sous forme associative.
  2. b) Les Présidente·s de l’AAFA sont membres de droit du CA des Antennes.
  3. c) Il devra être signé une convention d’agrément entre l’AAFA et son Antenne.
  4. d) Les statuts de l’Antenne doivent être approuvés par le CA de l’AAFA. Pour obtenir cette approbation, ils doivent s’inspirer le plus possible des présents statuts, notamment concernant leur objet. Le degré de similitude nécessaire entre les statuts de l’Antenne et ceux de l’AAFA est laissé à l’appréciation du CA de l’AAFA.
  5. e) L’article 4 des présents Statuts doit être inclus tel quel dans les statuts de l’Antenne, en remplaçant le logo AAFA par la mention AAFA, suivie du nom de la région, de la ville ou du territoire concernée.
  6. f) Le.la présidente de l’Antenne a la possibilité, de droit, d’assister aux délibérations du CA de l’AAFA et y dispose d’une voix consultative.
  7. g) Pour pouvoir être éligible comme présidente de l’Antenne, il faut obligatoirement être membre de plein droit de l’AAFA.
  • 2 – Dispositions relatives aux membres des Antennes

Remplissant les mêmes conditions d’adhésion que celles prévues à l’article 4 des présents Statuts, un·e adhérent·e d’une Antenne régionale ou locale est de fait adhérent·e de l’AAFA.

Étant entendu que :

  • La démission d’un membre de l’association entraîne sa démission de l’Antenne.
  • La démission d’un membre d’une Antenne, faite par écrit à la présidence de cette Antenne, n’entraîne pas sa démission de l’association.
  • 3 – Dispositions financières
  1. a) Les Antennes sont financièrement autonomes, c’est-à-dire seules responsables de leurs engagements financiers. La responsabilité de l’AAFA ne peut en aucun cas être engagée dans la gestion des Antennes.
  2. b) À la création de l’Antenne pourra être versée une aide unique, dont le montant sera fixé par le Bureau de l’AAFA.
  3. c) L’Antenne se charge de collecter les cotisations de ses adhérente·s. Chaque mois, elle reverse une quote-part du montant des cotisations collectées à l’AAFA. Cette quote-part est définie par le CA chaque année.

Article 15 – Antennes internationales

Les Antennes internationales de l’AAFA ne sont pas soumises aux présents Statuts puisqu’elles ne relèvent pas du droit français. En revanche, toute création d’une Antenne à l’étranger requiert préalablement l’autorisation formelle de l’AAFA d’utiliser éventuellement son logo, son nom et sa charte graphique.

Chaque Antenne internationale devra donc faire l’objet d’une convention qui précisera la nature des relations et des dispositions conjointes entre l’Antenne et l’AAFA.

Ces conventions devront automatiquement être révisées si l’AAFA ou l’Antenne internationale concernée venaient à modifier leurs statuts.

Article 16 – Fonctionnement financier  

Les dépenses normales de fonctionnement sont ordonnancées par les Président·e·s et le·la Trésorier·ère. Au moins l’un·e des deux Président·e·s dispose de la signature en banque et du chéquier, mais peut en accorder délégation temporaire à un ou plusieurs membres du CA.

Article 17 – Dissolution  

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent·e·s ou représenté·e·s lors d’une AGE, un ou plusieurs liquidateur·trice·s sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.